Règlement (CEE) 327/92 du 11 février 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois
Règlement (CEE) 327/92 du 11 février 1992 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois
Version12 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 327/92 de la Commission, du 11 février 1992, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 30 000 tonnes de seigle fourrager détenues par l'organisme d'intervention danois |
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