Règlement (CEE) 337/76 du 17 février 1976
Règlement (CEE) 337/76 du 17 février 1976Abrogé
Version25 février 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 337/76 de la Commission, du 17 février 1976, introduisant temporairement le butteroil dans la liste des produits transformés auxquels s'applique le régime de paiement à l'avance des restitutions |
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Version du 25 février 1976 • À jour
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