Règlement (CEE) 3207/74 du 19 décembre 1974
Règlement (CEE) 3207/74 du 19 décembre 1974Abrogé
Version21 décembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3207/74 de la Commission, du 19 décembre 1974, modifiant les règlements (CEE) n° 1370/74 et n° 1909/74 en ce qui concerne les déclarations des superficies de fourrages à déshydrater |
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Version du 21 décembre 1974 • À jour
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