Règlement (CEE) 3515/82 du 21 décembre 1982
Règlement (CEE) 3515/82 du 21 décembre 1982Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3515/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres ainsi que le règlement (CEE) n° 2964/79 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-113/83, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 4 octobre 1984
—
[…] Le système a été mis en place pour la première fois par l'effet du règlement n° 1018/68; actuellement, le système est régi par le règlement n° 3164/76 cité précédemment, qui a été modifié en dernier lieu par le règlement n° 3515/82. […]
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: