Règlement (CEE) 1833/76 du 28 juillet 1976Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1976 |
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| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1833/76 de la Commission, du 28 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1493/71 relatif aux bonifications et réfactions à appliquer lors de l' intervention dans le secteur des céréales |
Décisions • 2
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[…] 17 cette methode correspond d' ailleurs a celle adoptee par l' association internationale de la chimie des cereales, le 10 mars 1976, quelques mois avant l' adoption du reglement n**1833/76 de la commission, du 28 juillet 1976 ( jo l*203, p.*28 ) dans lequel, aux termes du premier considerant, il etait reconnu que « les criteres de qualite exiges pour l' octroi de cette bonification speciale ne correspondant plus aux usages commerciaux actuellement en vigueur », il y avait lieu de modifier la reglementation en vigueur afin de l' adapter aux usages du marche . a cette fin, la commission a adopte la methode qui a ete reprise par l' article 6, paragraphe 1, du reglement n**1570/77 .
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[…] la Commission s' était limitée à exiger que les amylogrammes présents dans le diagramme ne se situent pas au-dessous de 330 unités ( voir article 6, paragraphe 1, quatrième tiret, du règlement n° 1415/69, du 22 juillet 1969 et article 6, paragraphe 1, cinquième tiret, […] Elle n' a fait état de la température, fixée à 63 degrés Celsius minimum, en tant que condition de l' octroi de la bonification, qu' à partir du règlement n° 1833/76, du 28 juillet 1976 ( JO 1976 L 203, p . 28 ), qui a en même temps réduit la quantité d' amylogrammes à 200 unités .