Règlement (CEE) 789/89 du 20 mars 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 789/89 du Conseil du 20 mars 1989 instaurant des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes, et modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes |
Décisions • 4
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[…] 5 Le règlement ( CEE ) n 789/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes et modifiant le règlement ( CEE ) n 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes ( JO L 85, p . 3 ), a introduit un titre II bis dans ledit règlement n 1035/72, modifié ultérieurement .
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[…] (2) – Règlement (CEE) n 789/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant des mesures spécifiques pour les fruits à coque et les caroubes et modifiant le règlement (CEE) n 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, JO 1989, L 85, p. 3.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: