Règlement (CE) 159/2003 du 29 janvier 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 159/2003 de la Commission du 29 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2377/2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge de brasserie en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 2377/2002 de la Commission(3) ouvre un contingent tarifaire d'importation pour 50000 tonnes d'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00 50. Ce code NC a été créé dans le cadre des négociations spécifiques de l'Uruguay Round et se réfère au code SH 1003 00. Afin d'éviter un problème pratique douanier lors de l'importation de l'orge brassicole dans le cadre de ce contingent, il convient donc d'utiliser le code SH 1003 00, qui couvre aussi l'orge brassicole.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: