Règlement (CE) 1709/2005 du 19 octobre 2005
Règlement (CE) 1709/2005 du 19 octobre 2005Abrogé
Version23 octobre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1709/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé |
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Texte du document
Version du 23 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l’octroi de l’aide à la production d’huile d’olive et aux organisations de producteurs (2), et notamment son article 17 bis, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: