Règlement (CE) 1877/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le prix minimal du coton non égrené
Règlement (CE) 1877/94 du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le prix minimal du coton non égrenéAbrogé
Version30 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1877/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, le prix minimal du coton non égrené |
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Version du 30 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment le protocole no 4 concernant le coton, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1553/93 (1),
vu le règlement (CEE) no 2169/81 du Conseil, du 27 juillet 1981, fixant les règles générales du régime d'aide au coton (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: