Règlement (CEE) 2686/82 du 6 octobre 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82
Règlement (CEE) 2686/82 du 6 octobre 1982 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82
Version7 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 octobre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2686/82 de la Commission, du 6 octobre 1982, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CEE) n 2014/82 |
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