Règlement (CE) 1207/2006 du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix d’achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés

Version13 août 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 août 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	9 août 2006
Date de publication au JOUE :	10 août 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1207/2006 de la Commission du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix d’achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformés

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 13 août 2006 • À jour

Règlement (CE) 1207/2006 du 9 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le prix d’achat par les organismes stockeurs des raisins secs et des figues sèches non transformésAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document