RÈGLEMENT (CE) 776/95 du 5 avril 1995
RÈGLEMENT (CE) 776/95 du 5 avril 1995
Version6 avril 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 776/95 DE LA COMMISSION du 5 avril 1995 modifiant le règlement (CE) n° 2119/94 et portant à 393 961 tonnes l'adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de céréales détenues par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 6 avril 1995 • À jour
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