Règlement (CEE) 1948/80 du 23 juillet 1980
Règlement (CEE) 1948/80 du 23 juillet 1980Abrogé
Version1 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1948/80 de la Commission, du 23 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2102/75 déterminant la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d' une tonne de fécule |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1870/80 ( 2 ),
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2742/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , RELATIF AUX RESTITUTIONS A LA PRODUCTION DANS LE SECTEUR DES CEREALES ET DU RIZ ( 3 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1877/80 ( 4 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 8 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :