Règlement (CEE) 3243/82 du 15 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1983)
Règlement (CEE) 3243/82 du 15 novembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1983)Abrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3243/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Espagne (année 1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * 50,1 * 4,5 * 26,9
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE * 3,9 * 2,0 * 9,8
GRECE * - * - * -
FRANCE * 8,8 * 23,0 * 12,2
IRLANDE * 0,7 * - * 6,1
ITALIE * 9,8 * 17,9 * 13,6
ROYAUME-UNI * 26,7 * 52,6 * 31,4
BENELUX * 22,0
DANEMARK * 13,0
ALLEMAGNE * 13,0
GRECE * 0,2
FRANCE * 11,0
IRLANDE * 7,0
ITALIE * 8,0
ROYAUME-UNI * 25,8
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :