Règlement (CE) 1618/94 du 4 juillet 1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1994 |
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| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1618/94 de la Commission du 4 juillet 1994 modifiant le règlement (CE) n° 121/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 3492/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Pologne, d'autre part (1), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CE) no 3491/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, relatif à certaines modalités d'application de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part (2), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 520/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et des mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2235/93 (4), et notamment son article 1er,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2193/93 de la Commission (6), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: