Règlement d’exécution (UE) 2023/2455 du 7 novembre 2023 portant sur le non
Règlement d’exécution (UE) 2023/2455 du 7 novembre 2023 portant sur le non
Version28 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2455 de la Commission du 7 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active métirame conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission |
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Texte du document
Version du 28 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 20, paragraphe 1, et son article 78, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: