Règlement (CEE) 363/72 du 21 février 1972
Règlement (CEE) 363/72 du 21 février 1972Abrogé
Version25 février 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 363/72 de la Commission, du 21 février 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1613/71 de la Commission en ce qui concerne les montants correcteurs relatifs aux brisures de riz en provenance du Surinam |
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Version du 25 février 1972 • À jour
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