Règlement (CEE) 1865/91 du 28 juin 1991 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1991 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles
Règlement (CEE) 1865/91 du 28 juin 1991 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1991 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles
Version29 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1865/91 de la Commission, du 28 juin 1991, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1991 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles |
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Version du 29 juin 1991 • À jour
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