Règlement (CEE) 3037/90 du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil, du 9 octobre 1990, relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne |
Décisions • 92
Rejet —
[…] L'utilisation de produits énergétiques pour la réduction chimique et l'électrolyse ainsi que dans les procédés métallurgiques est considérée comme un double usage (…) / – procédés minéralogiques. / Par « procédés minéralogiques », on entend les procédés classés dans la nomenclature NACE sous le code DI 26 « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques » figurant dans le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (…) » ; que selon les articles 14, 15 et 16 de cette même directive, les Etats membres peuvent, […]
Rejet —
[…] L'utilisation de produits énergétiques pour la réduction chimique et l'électrolyse ainsi que dans les procédés métallurgiques est considérée comme un double usage (…) / – procédés minéralogiques. / Par « procédés minéralogiques », on entend les procédés classés dans la nomenclature NACE sous le code DI 26 « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques » figurant dans le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (…) » ; que selon les articles 14, 15 et 16 de cette même directive, les Etats membres peuvent, […]
Rejet —
[…] L'utilisation de produits énergétiques pour la réduction chimique et l'électrolyse ainsi que dans les procédés métallurgiques est considérée comme un double usage (…) / – procédés minéralogiques. / Par « procédés minéralogiques », on entend les procédés classés dans la nomenclature NACE sous le code DI 26 « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques » figurant dans le règlement (CEE) n° 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (…) » ; que selon les articles 14, 15 et 16 de cette même directive, les Etats membres peuvent, […]
Commentaires • 3
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission (1),
en coopération avec le Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type par industrie (CITI) des Nations unies;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- VALVIJET SAS
- GUILLEMOT-PONS
- CAA de MARSEILLE 1 avril 2021, 19MA04947
- Cour de cassation 30 septembre 2020, 19-14.036
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Saisies immobilieres, 21 juin 2024, n° 24/00087
- Tribunal administratif de Lyon, 7ème chambre, 24 janvier 2025, n° 2411517
- Tribunal administratif de Guyane, 5 janvier 2024, n° 2301949
- Tribunal administratif de Guadeloupe, 1ère chambre, 23 janvier 2024, n° 2100673
- Article L290-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Article L3111-16-10 du Code des transports
- Cour d'appel de Colmar, 5 décembre 2013, n° 13/04769