Règlement (CEE) 434/70 du 6 mars 1970
Règlement (CEE) 434/70 du 6 mars 1970Abrogé
Version8 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 434/70 de la Commission, du 6 mars 1970, modifiant le règlement n° 473/67/CEE en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés du maïs |
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Version du 8 mars 1970 • À jour
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