Rectificatif au règlement (CEE) n 2267/84 de la Commission, du 31 juillet 1984, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l'avance, dans le secteur de la viande bovine (JO n L 208 du 3.8.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2267/84 de la Commission, du 31 juillet 1984, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l'avance, dans le secteur de la viande bovine (JO n L 208 du 3.8.1984)
Version14 août 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 août 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2267/84 de la Commission, du 31 juillet 1984, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l'avance, dans le secteur de la viande bovine (JO n L 208 du 3.8.1984) |
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