Règlement (CE) 418/98 du 20 février 1998
Règlement (CE) 418/98 du 20 février 1998Abrogé
Version24 février 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 février 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 418/98 de la Commission du 20 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 454/95 portant modalités d'application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 24 février 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 de la Commission (2), et notamment son article 6, paragraphe 6, et ses articles 28 et 30,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: