Règlement (CE) 1463/1999 du 2 juillet 1999
Règlement (CE) 1463/1999 du 2 juillet 1999
Version3 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1463/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
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Version du 3 juillet 1999 • À jour
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