Règlement (CEE) 1352/73 du 15 mai 1973 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1973 au 15 décembre 1974
Règlement (CEE) 1352/73 du 15 mai 1973 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1973 au 15 décembre 1974Abrogé
Version16 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1352/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la période du 16 décembre 1973 au 15 décembre 1974 |
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Version du 16 décembre 1973 • À jour
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