Règlement (CEE) 2115/77 du 27 septembre 1977
Règlement (CEE) 2115/77 du 27 septembre 1977Abrogé
Version29 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2115/77 du Conseil, du 27 septembre 1977, interdisant la pêche directe ainsi que le débarquement du hareng destiné à des fins industrielles autres que la consommation humaine |
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Version du 29 septembre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: