Règlement (CE) 1506/98 du 13 juillet 1998 établissant une concession, en faveur de la Turquie, sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1998 pour les noisettes et suspendant certaines concessions
Règlement (CE) 1506/98 du 13 juillet 1998 établissant une concession, en faveur de la Turquie, sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1998 pour les noisettes et suspendant certaines concessionsAbrogé
Version17 juillet 1998
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Version9 avril 2014
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Version8 juin 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1506/98 du Conseil du 13 juillet 1998 établissant une concession, en faveur de la Turquie, sous forme d'un contingent tarifaire communautaire en 1998 pour les noisettes et suspendant certaines concessions |
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Version du 8 juin 2015 • À jour
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