Règlement (CEE) 3794/85 du 20 décembre 1985
Règlement (CEE) 3794/85 du 20 décembre 1985Abrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3794/85 du Conseil du 20 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2742/75 en ce qui concerne les restitutions à la production applicables en Espagne dans le secteur des céréales |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 396,
vu la proposition de la Commission,
(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: