Règlement (Euratom) 1369/2013 du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie
Règlement (Euratom) 1369/2013 du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en LituanieAbrogé
Version21 décembre 2013
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Version1 janvier 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n ° 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1990/2006 |
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