Règlement (CEE) 3786/81 du 22 décembre 1981 portant dispositions d' application du régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés
Règlement (CEE) 3786/81 du 22 décembre 1981 portant dispositions d' application du régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacésAbrogé
Version1 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3786/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, portant dispositions d' application du régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 348/81 DU CONSEIL , DU 20 JANVIER 1981 , RELATIF A UN REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DES PRODUITS ISSUS DES CETACES ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :