Règlement (CEE) 2537/70 du 16 décembre 1970
Règlement (CEE) 2537/70 du 16 décembre 1970
Version17 décembre 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2537/70 de la Commission, du 16 décembre 1970, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 décembre 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)