RÈGLEMENT (CE) 2209/97 du 6 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
RÈGLEMENT (CE) 2209/97 du 6 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti
Version7 novembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2209/97 DE LA COMMISSION du 6 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 7 novembre 1997 • À jour
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