Rectificatif au règlement (CEE) n 1220/77 du Conseil, du 3 juin 1977, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des cotes des États-Unis (JO n L 141 du 9.6.1977)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1220/77 du Conseil, du 3 juin 1977, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des cotes des États-Unis (JO n L 141 du 9.6.1977)
Version11 juin 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1977 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1220/77 du Conseil, du 3 juin 1977, relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la pêche au large des cotes des États-Unis (JO n L 141 du 9.6.1977) |
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