Règlement (CEE) 1207/69 du 26 juin 1969 fixant l'aide à la production du froment dur pour la campagne 1969/1970
Règlement (CEE) 1207/69 du 26 juin 1969 fixant l'aide à la production du froment dur pour la campagne 1969/1970Abrogé
Version18 juillet 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1207/69 du Conseil, du 26 juin 1969, fixant l'aide à la production du froment dur pour la campagne 1969/1970 |
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Version du 18 juillet 1969 • À jour
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