Règlement (CEE) 2677/77 du 2 décembre 1977
Règlement (CEE) 2677/77 du 2 décembre 1977
Version3 décembre 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2677/77 de la Commission, du 2 décembre 1977, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires de Roumanie |
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Version du 3 décembre 1977 • À jour
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