Règlement (CEE) 490/85 du 26 février 1985 relatif aux exportations de tubes et tuyaux en acier vers les États
Règlement (CEE) 490/85 du 26 février 1985 relatif aux exportations de tubes et tuyaux en acier vers les ÉtatsAbrogé
Version28 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 490/85 du Conseil du 26 février 1985 relatif aux exportations de tubes et tuyaux en acier vers les États-Unis d' Amérique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: