Règlement (CEE) 353/77 du 21 février 1977
Règlement (CEE) 353/77 du 21 février 1977Abrogé
Version25 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 353/77 de la Commission, du 21 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 25 février 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 559/76 (2), et notamment son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: