Règlement (CEE) 940/80 du 14 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres sous

Version21 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 avril 1980

Date de signature :	14 avril 1980
Date de publication au JOUE :	18 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 940/80 de la Commission, du 14 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres sous-vêtements de bonneterie, de la catégorie 69 (code 0690), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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Version du 21 avril 1980 • À jour

Règlement (CEE) 940/80 du 14 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres sousAbrogé