Règlement (CEE) 144/69 du 25 janvier 1969
Règlement (CEE) 144/69 du 25 janvier 1969Abrogé
Version30 janvier 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 144/69 de la Commission, du 25 janvier 1969, complétant le règlement (CEE) n° 103/69 établissant les modalités d'application pour le report d'une partie de la production de sucre à la campagne sucrière suivante |
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Version du 30 janvier 1969 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 1009/67/CEE, du Conseil, du 18 décembre 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié par le règlement (CEE) nº 2100/68 (2), et notamment son article 8 paragraphe 3 et son article 32 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: