Règlement délégué (UE) 2024/2555 du 21 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/2555 du 21 mars 2024
Version17 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2555 de la Commission du 21 mars 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’hexabromocyclododécane |
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Version du 17 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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