Règlement (CEE) 2249/69 du 12 novembre 1969 fixant le montant compensatoire à l'importation de certaines huiles de ricin
Règlement (CEE) 2249/69 du 12 novembre 1969 fixant le montant compensatoire à l'importation de certaines huiles de ricin
Version13 novembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2249/69 de la Commission, du 12 novembre 1969, fixant le montant compensatoire à l'importation de certaines huiles de ricin |
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Version du 13 novembre 1969 • À jour
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