Règlement d’exécution (UE) 2025/1391 du 15 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1391 du 15 juillet 2025
Version5 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1391 de la Commission du 15 juillet 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 en ce qui concerne la concentration de méthyleugénol dans l’huile essentielle d’écorce de cannellier |
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Texte du document
Version du 5 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: