Règlement (CEE) 1764/92 du 29 juin 1992 modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1764/92 du Conseil, du 29 juin 1992, modifiant le régime applicable à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Syrie et de Tunisie |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, dans le contexte global d'une politique méditerranéenne rénovée, en vue de renforcer les liens et d'approfondir la coopération avec les pays de la région, le Conseil et la Commission ont adopté, lors de la session du Conseil des 18 et 19 décembre 1990, une résolution relative aux échanges commerciaux avec les pays tiers méditerranéens;
considérant que, dans cette résolution, il est prévu notamment de mettre en oeuvre des mesures destinées à encourager les exportations agricoles de ces pays vers la Communauté et qu'il convient dès lors de fixer les modalités selon lesquelles ces mesures seront appliquées;
considérant qu'il y a lieu, à cette fin, de modifier le régime applicable à l'importation dans la Communauté tel qu'il résulte des dispositions contenues dans des protocoles aux accords d'association ou de coopération conclus avec l'Algérie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie et la Tunisie,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: