Règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 février 2024 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 9
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[…] L'article 1er, l'article 2, premier alinéa, sous i), ainsi que les articles 3 et 8 de la directive 2009/119/CE, du 14 septembre 2009, faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers, telle que modifiée par la directive d'exécution (UE) 2018/1581 de la Commission, du 19 octobre 2018, lus en combinaison avec l'annexe A, chapitre 3.4, du règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, concernant les statistiques de l'énergie, tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2146 de la Commission, du 26 novembre 2019, et l'article 17 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
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[…] ( 6 ) Pour une définition du GPL, voir, par exemple, règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, concernant les statistiques de l'énergie [JO 2008 L 304, p. 1, tel que dernièrement modifié par le règlement (UE) 2017/2010 de la Commission, du 9 novembre 2017, (JO 2017, L 292, p. 3), annexe A, point 3.4.10]. On peut relever que la Cour s'est prononcée sur les caractéristiques du GPL à l'égard de sa classification dans la nomenclature combinée dans son arrêt du 26 mai 2016, Latvijas propāna gāze (C-286/15, EU:C:2016:363).
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[…] p. 57) (ci-après la « directive 2009/119 »), de l'article 2, sous d), du règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, concernant les statistiques de l'énergie (JO 2008, L 304, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2019/2146 de la Commission, […]
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: