Agrégats, produits énergétiques et fréquence de transmission des données statistiques nationales

1.  

Les statistiques nationales à notifier sont énumérées dans les annexes. Elles sont transmises selon les périodicités suivantes:

a) 

annuelle, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe B;

b) 

mensuelle, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe C;

c) 

mensuelle à court terme, pour les statistiques de l'énergie visées à l'annexe D.

2.   Les précisions ou définitions applicables aux termes techniques utilisés figurent dans les différentes annexes ainsi que dans l'annexe A (Précisions terminologiques). 3.   Les données à transmettre ainsi que les précisions ou définitions applicables peuvent être modifiées selon la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 11, paragraphe 2.