Règlement (CEE) 1790/88 du 24 juin 1988
Règlement (CEE) 1790/88 du 24 juin 1988Abrogé
Version26 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1790/88 de la Commission du 24 juin 1988 dérogeant, pour le début de la campagne 1988/1989, aux normes applicables à certaines variétés de pommes et poires |
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Version du 26 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1117/88 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: