Règlement (CEE) 2427/76 du 4 octobre 1976
Règlement (CEE) 2427/76 du 4 octobre 1976Abrogé
Version8 octobre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2427/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité |
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Version du 8 octobre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: