Règlement (CEE) 1260/86 du 29 avril 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte
Règlement (CEE) 1260/86 du 29 avril 1986 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte
Version30 avril 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1260/86 de la Commission, du 29 avril 1986, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Egypte |
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