Règlement (CEE) 1484/85 du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage
Règlement (CEE) 1484/85 du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockageAbrogé
Version13 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1484/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les prix d' intervention dérivés du sucre blanc, le prix d' intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, les prix de seuil ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage |
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Version du 13 juin 1985 • À jour
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