Règlement d'exécution (UE) 2019/1347 du 8 août 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1347 du 8 août 2019
Version5 septembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 septembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 août 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1347 de la Commission du 8 août 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [«Roquefort» (AOP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. AOP « Roquefort » : modification du cahier des chargesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 août 2019
Texte du document
Version du 5 septembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: