Règlement (CEE) 487/79 du 13 mars 1979
Règlement (CEE) 487/79 du 13 mars 1979
Version14 mars 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 487/79 de la Commission, du 13 mars 1979, supprimant la taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de pommes originaires d'Espagne |
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Version du 14 mars 1979 • À jour
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